[L] se borne à indiquer une violation de dispositions légales, sans d'ailleurs l'établir, qui en toute hypothèse ne constitue pas un excès de pouvoir ou la consécration d'un excès de pouvoir

VIENNE POITIERS ... 86046 POITIERS CEDEX Représentée par Me Jean-Pierre COSSET (avocat au barreau de POITIERS) D.R.A.S.S.

Seule la date de la connaissance des faits, voire de la manifestation du dommage (et non celle de sa consécration par une décision de justice) doit être prise en compte, la connaissance des faits ou la

La ministre de la transition écologique se prévaut d'une fiche élaborée par le commandement spécialisé pour la sureté nucléaire (Cossen) qui a été chargé de l'enquête administrative préalable à l'avis

patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; Or attendu que l'action ayant pour objet de se voir reconnaître la qualité de salarié ne tend pas à la consécration

ares 90 centiares, par erreur semble-t-il ; il sollicite "confirmation" sur la notion de prêt à usage sur la parcelle (alors qu'elle a été en réalité écartée par le premier juge) mais sollicite la consécration

POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : EARL GRAINES ET MOISSONS 14 Route des Châteaux 86140 SAINT GENEST D'AMBIERE Représentant : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU - COSSET

ENTRE : SAS AGENCE CENTRALE 44 Rue de la Marne-86000 POITIERS Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS -Me MOURRE, avocat au barreau

X... de ses prétentions contre la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et contre la société Cosea Risk et l'a condamné à payer à chacune d'elles la somme de 1 000 euros en application de

au taux du dernier ressort, sans tenir compte du principe de caractère indéterminé du droit à un congé annuel de deux jours et demi par mois de travail effectif dont les salariés demandaient la consécration

l'appel, la demande qui, bien que portant sur un rappel de salaire inférieur au taux en-dessous duquel le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort, tend en réalité et à titre principal, à la consécration

pouvant même être classé dans la catégorie des médicaments par nature ; - que les gélules ou capsules distribuées par Naturland, renfermant des poudres ou extraits de différentes plantes algues, cosse

boîtier du monnayeur se trouvaient accessibles à toute personne qui ouvrait le boîtier, les parties actives n'étant isolées ni par éloignement ni par obstacle ni par isolation, la base des câbles et des cosses

suivants : - très nombreux haricots rouges affleurant le sol après récolte avec parfois des plans non arrachés et égrenés au sol et par endroits des fanes coupées et battues au sol avec présence de cosses

produit dont l'expert indique qu'il était périmé à la date de son installation, enfin que la société ENERGIES ET CLIMATIQUE n'était pas intervenue au titre d'une panne affectant la surchauffe d'une cosse

The applicant challenged that invalidation arguing, in particular, that the ConEC had not analysed the scope of the restriction in question and how it might have influenced the voting results.

compter de la signification de l'arrêt et tant que les droits qu'elles revendiquent n'auront pas fait l'objet d'une reconnaissance manifeste de leur bien-fondé par les sociétés Vestel, ou d'une consécration

Considérant que l'association Cosette et Gavroche, l'Union des familles en Europe et l'association Collectif familles 94, qui ont pour objet la défense de la famille fondée sur l'union entre deux personnes

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N° 2015/ 285 Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC

Industrielle Route de Paris - B.P. 17 - 14120 MONDEVILLE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP BARON-COSSE-GRUAU