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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100413
10 juillet 2024
10 juillet 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10339
12 novembre 2020
12 novembre 2020
par les sociétés Cofidis et Franfinance et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103101_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Compte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la société Naadam Nature, l'intervention de l'association Cosmed est devenue sans objet. 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la responsabilité de la société Cofidis M. et Mme [V] entendent mettre en cause la responsabilité de la société Cofidis pour avoir consenti un crédit et débloqué les fonds sur la base d'un bon de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110324
16 mai 2018
16 mai 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofidis
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc38a85971c3ac200ce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître Leroux, conseil de la SA Cofidis, a, par écritures du même jour, accepté le désistement des appelants et sollicité que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd220ecdc6046d47bd2c0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Rôle n° 2025J266 ENTRE - Madame [Z] [X], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMIC POP [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL [U] ET ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - SELARLMJ ALPES,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENERGIES SYSTEM et la SA COFIDIS afin de voir notamment prononcer la nullité des contrats de vente et de crédit affecté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
/ 381395212 0 € 0% COFIDIS/ 381395221 0 € 0% COFIDIS/ 381395237 0 € 0% COFIDIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f10b5bbe450008b2d087
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielle1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
8 novembre 2018
APPELANTE : SA COFIDIS, dont le siège est [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905de
19 mars 2013
19 mars 2013
T...recevable en son action ; • condamné in solidum les sociétés TF1, Productions Tony Comiti et TF1 Production à verser : - à M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6980989ecdc6046d479f5f55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société COFIDIS, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.
Source officielleJEX
69cee7e3cdc6046d47e983ae
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE et venant aux droits de la société COFIDIS, était représentée par son conseil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100054
22 janvier 2009
22 janvier 2009
COFIDIS ne peut se prévaloir de l'offre régulière ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110292
13 avril 2023
13 avril 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110707
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Créatis, société anonyme, 3°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90807
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [I] et autres Défendeur : la société Gan assurances et autres Requête n° : 100/23 Ordonnance n° : 90807 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110444
7 juin 2023
7 juin 2023
deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-11.622 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2537
19 janvier 2023
19 janvier 2023
liquidateur de la Sarl Force Energie de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 juillet 2021 par acte remis à tiers Sa Cofidis
Source officiellePage 47 sur 122