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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146123
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Pierre X..., candidat tête de la liste "Combat pour l'emploi" lors de l'élection au Parlement européen qui s'est déroulée le 13 juin 1999 ; Vu, enregistrées le 29 novembre 1999, les observations présentées
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447581.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
seule appartenance à une institution de l'Etat que lorsque celle-ci subordonne l'accès des personnes à un emploi en son sein à une adhésion à de telles opinions, ou agit sur leur seul fondement, ou combat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204687_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Cognat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération au terme de laquelle le comité de sélection de l'école nationale supérieure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Cognat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération à l'issue de laquelle le comité de sélection de l'école nationale supérieure
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle2ème chambre
DTA_2100974_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu et de combat
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc39
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Fabre Cosmétique, dont le siège est ... (16ème), en cassation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26767cdc6046d47026adc
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffda6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033191639
22 septembre 2016
22 septembre 2016
D...ne conteste pas plus sérieusement les éléments produits établissant des relations avec certaines des personnes mentionnées dans les notes blanches et parties rejoindre les zones de combat jihadistes
Source officiellecr
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
12 novembre 2003
l'objet comme l'effet de l'amnistie n'est pas la négation matérielle des faits en cause qui peuvent encore être évoqués ; que, sur l'imputation selon laquelle en 1992 le docteur X... menait déjà un combat
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1954
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Since those considered by the authorities to be of interest in their efforts to combat the Tigers were systematically exposed to torture and ill-treatment, there was a real risk that the authorities at
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4f
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur les produits cosmétiques, l'a condamné à 20 000 francs d'amende
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
avant l'accident fatal, que l'intéressé avait déclaré qu'il n'avait "pas eu le temps de voir", ce que démontrerait son manquement dans la surveillance du combat, qu'ainsi, l'entraîneur [X] [P] aurait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201136
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508080_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; enfin, le nombre de civils tués, blessés et déplacés en raison des combats. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506081_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; enfin, le nombre de civils tués, blessés et déplacés en raison des combats. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506082_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
; enfin, le nombre de civils tués, blessés et déplacés en raison des combats. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Faits et procédure Monsieur [A] [M], ancien sportif de haut niveau devenu organisateur de manifestations sportives, notamment de combats de boxe « Kickboxing » et d'autres sports de combat, a passé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
le développement du hameau de Saint-Estève et l'urbanisation de terres agricoles ; - il est incompatible avec le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale de l'Arc Comtat
Source officiellePage 47 sur 4545