Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE EUROVIA, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 1er septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.B..., représenté par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Tiffreau, Corlay

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme J..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai

Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Reynis, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

sociale de Pau ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau et Corlay

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay

Condamne la société Hôtel Plaisance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Hôtel Plaisance à payer à la SCP Tiffreau-Corlay

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat de M.

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau, Corlay

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Tiffreau et Corlay ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

enregistrée le 16 décembre 2023, Mme E B, Mme F D, Mme A G et Mme C H demandent au tribunal d'annuler la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil d'administration du collège Pier An Dall de Corlay

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [N], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de personne habilitée à représenter son fils M. [N], de la SCP L.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents

A cet égard, les rapports qu'il entretient avec les assureurs sont notamment régis par les usages du courtage.