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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372306cd5801467740480a
11 mars 1998
11 mars 1998
Raymond X..., demeurant ..., 57680 Corny, y étant défendeur ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86ad
6 avril 1993
6 avril 1993
l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de vingt-sept entreprises de travaux publics, dont ceux de la SOGEA 34, place des Corolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301348_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, l'association Maison de l'emploi de Marseille, représentée par Me Bertholet et Me Seuvic-Conroy, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405821_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Choisy-le-Roi s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 octobre 2023 en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur le toit d’un immeuble situé 30 place Camille Corot
Source officielleChambre 7/Section 1
69d7ea56cdc6046d47ae0600
9 avril 2026
9 avril 2026
P0499 DEMANDEUR C/ Monsieur [A] [D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Madame [I] [N] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260102fc178212f7efc8
4 avril 2025
4 avril 2025
À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE COROT, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9cb98137c174756bcb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303397_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a été signalé au cours de son incarcération à Valence, comme ayant côtoyé au cours du mois de janvier un détenu connu pour sa pratique rigoriste de sa religion et surnommé Le Terroriste, puis comme ayant
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd8b
7 avril 2025
7 avril 2025
La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffière. Fait au Palais de justice, le 07 Avril 2025.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f14e0040aa3735bf98
7 avril 2025
7 avril 2025
Fait au Palais de Justice, le 7 avril 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661220
11 mai 1977
11 mai 1977
CIRCULAIT A PIED SUR L'ACCOTEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 172 ENTRE CORCY ET COSNES MEURTHE-ET-MOSELLE LORSQU'EN S'ECARTANT DE LA CHAUSSEE POUR EVITER UN AUTOCAR, IL EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef94
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c97a
18 mai 2004
18 mai 2004
Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e7f
30 mai 1985
30 mai 1985
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 25 JANVIER 1983) QUE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES (L'URSSAF) A ACCEPTE QUE LA SOCIETE COLROY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505800_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il réside au 2, rue Corot à Montfermeil (93370), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427439
24 avril 2007
24 avril 2007
Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano, Mme Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389c
22 mai 2002
22 mai 2002
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03651
15 juin 2010
15 juin 2010
Le Corroller conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e36
18 juin 2002
18 juin 2002
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa78d
17 mai 1994
17 mai 1994
Corentin X... demeurant à Kerleo, Coray (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de l'Union française de banques Locabail
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