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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487059

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI 3 LYS et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Metz, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390112

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Fatou B, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89b0

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Pâté de Lardy, à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la société à responsabilité limitée Rosser

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e32

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Villien, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile de construction-vente Beneharnum, de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece4

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200473

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Copper-Royer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056e8

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Négrier et fils, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740759f

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740dae5

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat des époux C..., de Me Copper-Royer, avocat des

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd56

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c1b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Roger, avocat de la société GR Fruits, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de

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CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ad

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Roger, avocat de Mme veuve X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4bd

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Raymond C..., de Me Copper-Royer, avocat des époux B..., de Me Roger, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740964f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit du Crédit agricole, dont le siège est ..., défendeur à la

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civ2

6137232bcd580146774065b8

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

6137231dcd580146774059cf

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

61372327cd580146774061fa

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Waquet, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

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CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Florian de A... de Saint-Pierre, demeurant ... de la Rogerie, 35000 Rennes, 4 / Mme Rozenn de A... de Saint-Pierre, épouse de Poulpiquet de Brescanvel, demeurant ..., 5 / Mme Aude Artur de A... de

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CC

soc

6137226fcd580146773fcf5e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations

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CC

comm

61372280cd580146773fdc3d

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Roger X..., artisan, demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M. Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. X..., demeurant ...

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