vie privée que si la loi le prévoit ; d'où il suit que l'enregistrement d'une communication téléphonique constitue un mode de preuve prohibé par la loi ; qu'en fondant sa décision sur une bribe de conversation

sur des faits postérieurs, et que les enquêteurs ont enquêté dans le cadre des commissions rogatoires dont ils étaient saisis ; que, s'il est constant que les enquêteurs ont été informés par une conversation

.)" ; que les conclusions d'appel visaient expressément l'irrégularité de ce procédé ; que rien ne vient en effet justifier que les conversations téléphoniques entre Nurettin Z... et son beau-père

téléphoniques ont eu lieu entre le prévenu et Robert Y..., rien ne permet d'établir l'objet et leur nombre, ni lequel a pris l'initiative d'appeler l'autre ; que nul n'a directement entendu les conversations

confrontation pratiquée entre Cyril et X..., le juge d'instruction note qu'à plusieurs reprises le prévenu a interpellé directement le mineur et lui a déclaré "tu es baisé mon vieux, j'ai enregistré la conversation

présence de ses patients, et notamment lorsqu'ils étaient en plein effort (pédalage sur bicyclette ergonométrique) puis précisait avoir été témoin à plusieurs reprises, dans la salle de rééducation, de conversations

d'autorisations d'ouverture étaient en cours, et de la circonstance qu'un dossier établi par la société Régina en vue du transfert de quatre postes d'hémodialyse du centre médical Régina sur le site clinique Convert

par la prévention ; que le procès-verbal rapportant les paroles prononcées est signé par trois policiers ; qu'il s'agit d'outrages et de menaces de mort lesquelles ont été réitérées au cours de la conversation

ses aveux devant le juge d'instruction qu'elle a recopié les indications que lui avait fourni Marc X..., en particulier sur la qualité et l'identité de l'interlocutrice avec laquelle elle a eu une conversation

civil ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en se croyant liée par l'avis des experts, qui n'ont pas reproché au docteur C... de ne s'être pas déplacé à la clinique aussitôt après sa conversation

pratiques ; Attendu que la société Hunt fait grief à l'arrêt, après avoir confirmé le jugement entrepris ayant condamné la société Art visuel à lui payer une somme de 54 822,71 livres sterling convertie

[K], et une conversation téléphonique entre MM.

fonctions et pour avoir encadré des membres de son équipe et par motifs éventuellement adoptés, que la salariée avait en charge d'assurer l'encadrement de quatre salariés et que les archives Skype des conversations

points de vue du prévenu et de la partie civile sur le déroulement des faits, il résulte néanmoins que les rapports circonstanciés du docteur Y... et des professeurs Malicier, X..., Dumont et Bourrat convergent

X... et les conclusions convergentes des experts constituent à l'encontre de la prévenue des présomptions graves précises et concordantes d'avoir falsifié les 7 chèques dénoncés par la poursuite ;

.) ; que dans ces conditions, au vu de l'ensemble de ces éléments précis, convergents et déterminants, c'est bien vainement que (...)

une réelle incertitude tant en ce qui concerne la nature précise des gestes de Jean-Claude Y... envers sa fille, que les conclusions à tirer des divers examens psychologiques, les avis n'étant pas convergents

. ; qu'"ainsi, est clairement établie par la conjonction de ces éléments précis, convergents et déterminants la preuve absolue de la culpabilité de Daniel X..." ; qu' "en effet, les atteintes sexuelles