relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Compagnie du Vent par Engie

. ; qu'il résulte de ces éléments que Jean-Claude A..., alors compagnon de Marie-France Z..., a bien, en toute connaissance de cause, recelé des sommes provenant des comptes de l'ARAS et détournées par

d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, en répression, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, au paiement à la compagnie

trouvant sur la voie publique ; que dans un procès-verbal, les policiers, visant cette réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac à main de Mme Audrey X..., compagne

Axa Courtage Iard à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, le 24 janvier 1997, François-Marie X... a fait parvenir une déclaration de sinistre à la compagnie UAP qui assurait les véhicules

ZH... et de la compagnie MAF, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Parmentier, avocat de la société ECFA, de la compagnie La Concorde et de la société Fouassin, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

était remplacé par celui convenu entre eux alors que l'exemplaire original destiné aux compagnies d'assurance mentionnait le montant convenu ; - l'appel par Michel X... au nom des compagnies d'assurance

et COURJON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

le cadre de la gestion des sinistres, il avait fait parfois signer, à certains assurés, des quittances sinistres, dont le montant ne correspondait pas à l'indemnisation réelle adressée ensuite aux compagnies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean d'Huart et compagnie, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Aig Europe, société anonyme, anciennement dénommée

des syndicats FO de l'Allier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 6 octobre 1999) d'avoir annulé la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la compagnie

nature de ceux dont les constructeurs sont responsables en vertu des articles 1792 du Code civil, la cour d'appel a, à bon droit, débouté les consorts X... de leurs demandes formées à l'encontre de la compagnie

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General accident, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau, dont le siège est

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Simon et compagnie

d'assurances Nordstern une expertise erronée de plusieurs armes et pièces de collection d'une valeur de 2 968 000 francs et en simulant un vol de tous ces objets d'art, trompé la compagnie d'assurances