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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
68e88b7d3ea43407b9fbb90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
présente ordonnance, DÉSIGNONS Maître [Z] [K], Notaire à [Localité 14] (Drôme), en remplacement de Maître [R] pour procéder aux opérations de partage en exécution du protocole signé par les parties, COMMETTONS
Source officielleGracieux
6975e13bcdc6046d47a4f151
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MENOU-LESPAGNOL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [U] [B] [M] [S] né le 23 Septembre 1968 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 8 rue des varlets - 44220 COUERON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687eb18941388e7853ac6f1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2002 portant création de six catégories de compléments d’allocation spéciale modifiant notamment l’article D 541- 2 du Code de la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [S] [O], COMMETTONS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687eb18b41388e7853ac6f78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2002 portant création de six catégories de compléments d’allocation spéciale modifiant notamment l’article D 541- 2 du Code de la sécurité sociale, ORDONNONS un examen médical de l’enfant [X] [W], COMMETTONS
Source officielleCHAMBRE REFERES
6972c05ccdc6046d475cd7b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, en premier ressort et en matière de référé, Commettons
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4cc
11 avril 2024
11 avril 2024
Notaire au [Localité 8], ainsi désigné pour y procéder dans le cadre des dispositions de l’article 1364 du Code de procédure civile, en considération de ce qui a été tranché par le présent jugement, Commettons
Source officielleRéférés
668d939d53e3bdd0778bf300
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder,
Source officielleRéférés
668d939d53e3bdd0778bf311
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 24/00069 et 24/00116 ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b4249b152198e7f110
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire ; AVANT DIRE DROIT Vu l’article R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise médicale aux frais avancés de la [13] et COMMETTONS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b7249b152198e7f16e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
VU les articles L 141-1 et R 142-16-1 du code de la sécurité sociale ; VU l’article 789 du Code de procédure civile ; ORDONNONS une expertise médicale SUR PIECES aux frais avancés de la [10] et COMMETTONS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717d4666d8b1985f4566126
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671bc8e195ec39bb3783988c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la Cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671bc8e295ec39bb37839896
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la Cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BRIZE MONNEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40735753f879640d60a4e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, COMMETTONS, en qualité d’expert, le docteur [B] [O] exerçant [Adresse 2] à [
Source officielleChambre des Référés
6a10a7dccdc6046d479b774d
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007977347
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Courson, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007977579
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007977585
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008018375
9 mai 2001
9 mai 2001
Courson, Maître des Requêtes, - les observations Me B..., avocat M.
Source officiellePage 47 sur 174