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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312240_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme C B, ressortissante colombienne née le 16 juillet 1978, a été invitée à se présenter à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306157_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B, ressortissante colombienne née en 1983, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme A D, ressortissante colombienne née le 15 novembre 1958, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305361_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 12 octobre 1992, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609727_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., ressortissant colombien né le 5 décembre 1988, tend à ce que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, enjoigne au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008036791
14 mars 2001
14 mars 2001
retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant que Mme Judith X... épouse Y..., de nationalité colombienne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007967414
12 février 1997
12 février 1997
applicables aux personnes qui souhaitent accueillir, en vue de son adoption, un enfant étranger" ; Considérant que, pour rejeter la demande d'agrément aux fins d'adoption d'un troisième enfant d'origine colombienne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158173
1 décembre 2004
1 décembre 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 juin 2002, de la décision
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198885
21 novembre 2003
21 novembre 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 24 août 2001, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208859_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A D C, ressortissante colombienne née le 13 juillet 2000 à Cali, a demandé le renouvellement de son titre de séjour par un courrier dont la sous-préfecture de Nogent-Sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506777_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., de nationalité colombienne, a été libéré du centre de rétention administrative de Rennes par une ordonnance de la vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515782_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501239_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Lors de l'audience publique du 20 janvier 2024, Mme B, ressortissante colombienne née le 27 janvier 1995, a présenté des conclusions à fin de non-lieu de ses conclusions en injonction, qui équivalent à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501077_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C, ressortissant colombien, entré sur le territoire français en 2019, a sollicité une demande rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour le 8 décembre 2024 sur le site " www.demarches-simplifiees.fr
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f124a
3 mai 1990
3 mai 1990
l'allocation de soutien familial pour la période de janvier à juin 1986 ; Attendu que, pour débouter la caisse de sa demande, le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé que le jugement colombien
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008150500
23 octobre 2002
23 octobre 2002
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 avril 2001, de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400637_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C B A, ressortissant colombien né en 1990, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402671_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requérante, ressortissante colombienne, demande au juge des référés d'enjoindre sous astreinte au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner sa demande de titre de séjour. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412181_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme B, ressortissante colombienne, née le 11 février 1992, est entrée en France le 10 mars 2020, muni d'un visa long séjour de type " D ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300944_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Salon-de-Provence a pris à son encontre la sanction de mise à la retraite
Source officiellePage 47 sur 192