Le 27 septembre 2000, la cour régionale de Rīga reconnut le requérant et son coaccusé coupables des faits qui leur étaient reprochés et les condamna respectivement à neuf et douze ans d’emprisonnement

ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

S’appuyant sur des dépositions de témoins, sur des pièces fournies par le Centre de recherche lituanien sur la résistance et le génocide, ainsi que sur des déclarations du requérant et de sa coaccusée,

    Le requérant prétend que la décision de le mettre en détention, ainsi que les autres coaccusés, obéissait à des impératifs politiques liés à la répression de la violence dans les stades et

ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

La Commission estime douteux que l’intéressé ait ignoré à quel moment s’ouvriraient les débats, car il avait sûrement des contacts avec l’un de ses coaccusés, sa famille et son conseil.

    Pour ce faire, la CSEEr se fonda notamment sur les déclarations des témoins à charge, U.Y. et S.G., et de certains coaccusés du requérant.

Également le 19 mars 1996, une confrontation eut lieu entre le requérant et son coaccusé. Le 25 avril 1996, le juge d’instruction adressa un avis de fin d’information.

que tous les membres de ce dernier avaient reçu des sommes des dirigeants des sociétés pharmaceutiques, ce qui prouvait l’existence d’un lien associatif durable entre le requérant et certains de ses coaccusés

Toutefois, suite au décès d’un des coaccusés (non partie à la présente requête), le 8 février 2000, l’instruction fut rouverte en vue de   «   la conduite de certains procédés   » pour être

Khatchichvili, ancien vice-ministre de la Sécurité et coaccusé du requérant, s’adressa au Président de la Géorgie.

1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis COCUSSE

demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean Louis COCUSSE

Ces faits ne sont pas matériellement établis ; - une note anonyme et une enveloppe datée du 8 avril 2021 adressées à Mme [I] chez elle, portant ces mots: ' ALORS COCUE '' Ces deux pièces, postérieures

livrée à des actes de violence au nom de l’organisation illégale, notamment par attentat à la bombe et précisa que les procès-verbaux de confrontation et d’identification ainsi que la déposition d’un coaccusé

Les quatre coaccusés furent également condamnés à des peines de prison. 13.     Le 10 janvier 2001, la cour d'appel prolongea la détention du requérant au 15 avril 2001. 14.

Pour ce faire, les juges du fond se fondèrent sur des éléments de preuve, tels que les déclarations des coaccusés, la déposition litigieuse du requérant, les diverses publications et revues relatives à

Afin d'établir sa culpabilité, la cour tint compte des dépositions faites par le requérant et celles des coaccusés aux différents stades de la procédure, ainsi que de l'ensemble des éléments contenus dans

    Le 10 juillet 1997, en l’absence du requérant et de son avocate, le procureur et les représentants des autres coaccusés présentèrent leurs observations finales, après quoi la cour de sûreté