13286 MARSEILLE défaillant SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75008 PARIS ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA

né le 26 Mars 1960 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SCI Cyrnos 1864, représentée par la SCP Romani-Clada-Maroselli-Armani, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

Le 8 mars 2011, le parquet classa une nouvelle fois le dossier estimant que personne n’était responsable de l’accident.

- signé par Christophe BACONNIER, président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE

- signé par Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROC''DURE ET PR

Le 29 juillet 2016, le tribunal du district Krasnoarmeïski de Volgograd classa l’affaire sans suite en raison de la prescription de l’action publique.

Marseille, (section activités diverses) transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 10 septembre 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Clara

MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [X] [E] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] assisté de Me Clara

Déclarons la citation caduque ; Constatons l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 6 juin 2025 par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges, assistés de Me Clara

à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges, assistés de Me Clara

barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara

de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS substitué par Me Clara

[K], DEFENDEUR Madame [B] [P] [H] Hôpital [2] - [Adresse 1] Présente, assistée de Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites

ACCES BTP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Clara CHATEL de la SELARL 66 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Clara Merienne et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 19 mars 2025. La juge des référés, Signé M.-L.