dispositions des articles R. 111-4 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; il méconnaît l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors notamment qu'il implique l'implantation de deux citernes

Bordeaux d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, citerne

Si les citernes sont généralement mises à disposition des clients par les distributeurs, d'une part, une partie des clients sont propriétaires de leurs citernes et, d'autre part, le coût du rachat ou de

mémoires, enregistrés les 29 mai et 31 août 2020, 29 mars et 15 novembre 2021, 17 janvier et 22 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Excellence, la société Distri-Citronnelle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Falienor-Terreaux de France, société anonyme, dont le siège est BP n° 5, Ciron

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Pujol-sur-Ciron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

tribunal : 1°) d'annuler le refus du département de la Gironde de réaliser les travaux de réfection de la voirie départementale n°109 au droit de sa maison d'habitation dans la commune de Pujols-sur-Ciron

Nous changions aussi les joints en amiante des débranchements citerne - flexible.

l'opération de nettoyage, l'opérateur a pour mission de pomper l'ensemble eau-hydrocarbures, et une fois la cuve vidée de la nettoyer à l'eau haute pression ; il déverse enfin le contenu du camion citerne

chargé la société MEGA VRAC d'assurer pour son compte la livraison, chez ses clients, de ciments en vrac et, pour lui permettre d'accomplir cette mission, lui a donné en location trois semi-remorques citernes

20 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol ainsi que onze locaux techniques, deux citernes

déterminer l'origine de ces défauts, peu visibles par ailleurs; 2 tuiles rouges posées sur le pignon Sud et problème d'aération: lors des 2 visites, l'expert n'a pas relevé d'anomalie sur ces 2 points; citerne

sur plusieurs parties de la propriété ", de " containers et de véhicules abandonnés sur la partie basse de la propriété ", " d'objets volumineux non identifiables du fait de la végétation ", d'une " citerne

Lors des travaux de terrassement nécessaires à l'édification du nouveau bâtiment A, la société Sapin Promotion a découvert sur le site l'existence de massifs et de canalisations en béton, ainsi qu'une citerne

BP 433 78004 VERSAILLES CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SCP BOURNILHAS CITRON avocat, toque P31 avocat plaidant : Me François CITRON

Un remblai temporaire a alors été mis en place pour permettre l’évacuation du camion-citerne du SDIS bloqué.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la société Becia représentée par Me Ciron fait part de ses protestations et réserves d'usage à l'encontre de la mission sollicitée, et demande de compléter

Il ressort de cet avis qu'il a été rendu par un collège composé des docteurs Théis, Cizeron et Candiller, régulièrement désignés par décision du directeur général de l'OFII du 1er octobre 2021, au sein