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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f14
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Etablissement
Source officielleChambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f16
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac68a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL SERRURERIE
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac68a3
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b5
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cab71e889c21f64c5c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [11] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielleChambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DPD FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00656 Arrêt rendu
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
anciennement dénommée AYME & FILS et dénommée FIRST STOP AYME / [V] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LIMAGRAIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 28 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00068 Arrêt rendu ce UN OCTOBRE
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f05c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RANDSTAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 03 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00019 Arrêt rendu ce VINGT DEUX OCTOBRE
Source officielleChambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65b36d268c0355000835f743
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAFA COLLECTIVITES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 01 octobre 2018, enregistrée sous le n° f15/00048 Arrêt rendu
Source officielleJEX
6a0f7b95cdc6046d477ee590
21 mai 2026
21 mai 2026
Néanmoins, Madame [G] n'ignorait pas la date à laquelle le commandement lui a été signifié, celui-ci lui ayant été remis à personne.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Monsieur Joël B... 19, Cité Gailly 08090 MONTCY NOTRE DAME COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[S] [P] ; dit qu'il sera fait application des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 mars 2025 ; désigné M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b98
13 mai 1998
13 mai 1998
197 du Code de procédure pénale ont été observées" ; "alors qu'en l'état de ces mentions il n'est pas possible de savoir si les parties civiles ont reçu notification par lettre recommandée de la date
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans leurs dernières conclusions n°5 en date du 18 mai 2022, M.
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société JACQUET
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