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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
Madame Nicole X... épouse A... ... 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Claire PICHON avocat au barreau de LYON Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94902
13 mars 2020
13 mars 2020
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b98
9 octobre 2020
9 octobre 2020
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c63
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e05
5 février 2021
5 février 2021
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e64
5 mars 2021
5 mars 2021
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans
Source officielleChambre sociale
697c4ec4cdc6046d473791d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral M.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec78c0355000835f7f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Monique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110570
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Chérif Z...I... , domicilié [...] , 5°/ à Mme Monique E...
Source officielle17e Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa29
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, demeurant [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b9
28 avril 2008
28 avril 2008
07 / 00489 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 13 Mars 2007, enregistrée sous le no 11-06-211 APPELANTS : Madame Marie Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Christian TOULZA, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 19 Octobre 1950 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE Non comparante Mme Christiane A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
15 mai 2020
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492f
19 juin 2020
19 juin 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94947
19 juin 2020
19 juin 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a02
10 janvier 2020
10 janvier 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique
Source officiellePage 47 sur 89