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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101934_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401969_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470873.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
tribunal administratif de Melun, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
9 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 3] APPELANTS SELARL LEGRAND FRANCOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : COMMUNE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306214_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey à la SCCV 449 Serre Chevalier
Source officiellecr
6137256fcd5801467741daf8
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officiellecr
61372581cd5801467741e58b
29 avril 1996
29 avril 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201721_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2022 par laquelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90713
23 juin 2022
23 juin 2022
entreprises, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90682
23 juin 2022
23 juin 2022
: la société Le Phare, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Garrigue d'Elya, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90689
23 juin 2022
23 juin 2022
Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Exponens Synergie Audit, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90688
23 juin 2022
23 juin 2022
SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société 2M et associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90686
23 juin 2022
23 juin 2022
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Siblu, ayant la SCP Spinosi, la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90247
16 février 2023
16 février 2023
la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée société HSBC France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90246
16 février 2023
16 février 2023
[D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90225
16 février 2023
16 février 2023
[J] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60345
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.609 Demandeur(s) : la société Fécampoise d'entreprises électriques Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90455
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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