M... a installé sur son terrain une entreprise de bâtiment, puis un élevage de chevaux ; que, se plaignant de la circulation accrue et de la dégradation de l'allée, Mme T... et les consorts Y... ont assigné

A... avait été édifié pour partie sur la propriété de Mme Z..., et pour partie à cheval sur la ligne divisoire, retient que ce muret était présumé mitoyen ; Qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser

A... et Mme B... entendent utiliser le chemin de la Madone (reliant le vieux chemin de Gairaut au chemin rural n° 96), dont l'ensemble des parties s'accorde à reconnaître qu'il constitue un chemin privé

Z... d'avoir construit, dans le bâtiment jouxtant le leur, un conduit de cheminée dont la sortie en toiture ne respectait pas les prescriptions normatives du document technique unifié (DTU) applicable,

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2004), que la société Larsen, négociant en vins de Cognac, a demandé à la société Distillerie des Chabannes

EST PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'AVERNES-SOUS-EXMES ORNE A LA ROUTE DEPARTEMENTALE N. 26, A LE CARACTERE D'UN CHEMIN RURAL; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE AIT ACCEPTE D'EN ASSURER

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

annulé, à la demande des époux X..., la décision du 21 mars 1988 de son maire leur refusant l'autorisation d'enclore dans leur propriété une parcelle de 102 m2 constituant, pour partie, l'assiette d'un chemin

, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore et en d'autres endroits, le traitant par exemple de "diable qui veut la transformer en chèvre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2004) que M. et Mme X..., ainsi que la SCI Les Chênes

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval

motifs qu'il ressortait du dossier que Fatima X... ayant autorité sur Rachida Y... avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale, l'avait tirée par les cheveux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

subsidiairement, il appartenait à la cour d'appel, statuant en référé et non sur le fondement des actions possessoires, de rechercher, comme l'y invitait la commune de Salignac, si l'obstruction soudaine du chemin

Pierre X... exploitait seul antérieurement à la conclusion du bail du 13 novembre 1963, un fonds de commerce dans les locaux sis Chemin du Fort de Toga, de sorte que le transfert du bail aux deux noms

code civil dans sa rédaction applicable en la cause, aujourd'hui devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le comportement de Mme Y... était révélateur d'un esprit de chicane