CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 219 résultats pour « Chevalard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87086

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

PALERMO-CHEVILLARD, conseiller F. GIROT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par C. DREUILHE - signé par C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815a

Appel

22 février 2006

22 février 2006

X... ... 34400 ST CHRISTOL Représentant : Me RENVERSEZ substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA KYMCO LUX prise en la personne de son représentant légal Zi Bommelscheuer L 4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG Représentant : Me JABOT substituant la SELARL CHEVILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101285_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022305_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002619_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003458_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003580_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1924935_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CANTIE Le greffier, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205042_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Thouy représentant l'association One Voice et de Me Noray-Espeig représentant la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200165_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour M. E et de Me Vigo pour la commune de Maureillas Las Illas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926661_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102191_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102225_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102533_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400894_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me De Aranjo, représentant M. A... et l’Eurl MCV et celles de Me Chatron, représentant la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer représentant Mme C..., de Me Pasquio représentant la communauté d’agglomération Béziers méditerranée, et de Me Ponzio, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402684_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2402872_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 47 sur 61

← PrécédentSuivant →