PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-60.402, E 98-60.403 formés par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins

totalité de la demande de la société Mathias, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant uniquement sur des documents émanant de la seule société Mathias et sur le silence gardé par la société Cheminée

les époux X... accordant au fonds 879 un passage sur leur propre fonds n 880, en contrepartie de quoi le propriétaire du fonds 879 s'engageait à ne pas s'opposer à ce que les époux X... acquièrent le chemin

autre faute de caractère irrésistible et imprévisible dès lors, surtout qu'il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt que la collision avec le cyclomoteur se serait produite à la jonction du chemin

(Bas-Rhin), 2 / de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est ...

locomotion permis, ou de la largeur de terrain affectée au passage ; qu'en limitant cette servitude au seul passage des piétons et des "brouettes", et en la cantonnant en largeur à l'assiette d'un chemin

Immobilière 3 F fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le procès-verbal de constat d'huissier joint au bail de Mlle Z... précisant que "la couverture, les souches de cheminées

électroménagers ; que l'activité économique de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins

électroménagers ; que l'activité économique de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins

électroménagers ; que l'activité économique de commerce de gros de matériel électrique et électronique" visée par ladite convention collective, ne correspond qu'au commerce de gros de fils et câbles, conduits et chemins

cadastrées [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 15] par un acte du 21 mars 2007 mentionnant, au titre du rappel des servitudes, que les parties sud-ouest et sud de la parcelle [Cadastre 6] servent de chemin

a ordonné la remise en état des lieux par l'enlèvement des remblais sur une surface d'environ 7 400 m² relative à la totalité de la parcelle, incluant un remblai au sud de la parcelle ou au sud du chemin

constitutifs de 1964 que la servitude instituée sur les parcelles BM [Cadastre 3] et [Cadastre 4] avait pour cause déterminante initialement de permettre à la parcelle cadastrée BM [Cadastre 5] un accès au chemin

l'autorité requérante de n'adresser qu'une copie certifiée conforme du mandat d'arrêt ; la Pologne a ratifié le 1er mai 2004 la décision du 13 juin 2002 l'autorisant à émettre un tel titre, lequel a cheminé

; la configuration des lieux démontre d'ailleurs que cette parcelle était et est toujours un carrefour entre le chemin du [...] provenant de l'Est, le chemin du [...] provenant de l'Ouest et celui provenant

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les époux X... ne disposaient d'aucune autre entrée que celle donnant sur la place des Fêtes par le chemin

rendu l'arrêt suivant : Donne acte des désistements au profit de la société Esence sociedade nacional corticeira de la société AXA France, demanderesse au pourvoi J 02-13.379, de la société Au Chêne

mission d'interdire tout accès de véhicule automobile sur le circuit emprunté par des coureurs ; que le prévenu Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins