Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER, et de la SCP

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PRIX, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

: P0198 contre DEFENDEURS Maître Michèle LEBOSSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE IMMOCHAN, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société SNCF Gare et Connexions, représentée par Me Chalavon, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Marquise

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'entreprise PAUL BASTET et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du Port Autonome de Paris, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.