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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5a
1 octobre 1998
1 octobre 1998
En 1989, Monsieur Samir X... a ouvert le capital de la société TRANS ACT dont il était le gérant à trois personnes de sa connaissance, à savoir Monsieur Sélim Y..., Monsieur Charbel Z... et Monsieur Mohamed
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43549
2 juillet 1986
2 juillet 1986
Y..., propriétaire de l'Oénothèque des Chartrons ; que les époux X... ont formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la fraude de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60646
21 avril 2022
21 avril 2022
La société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est 20 quai des Chartrons, 33058 Bordeaux cedex, a formé un pourvoi le 29 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2021 par la cour d'appel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Toutefois, ce secteur se situe sur la route de Chartreuse, de part et d'autre de constructions plus anciennes, ce qui donne une unité à l'ensemble du secteur. 15.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300569
21 mai 2008
21 mai 2008
20.587 ; Donne acte à la société Axa Corporate Solutions et à la société SPRI Ingenierie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 24 quai des Chartrons
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034240
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Y... , demeurant chez Mlle Fatima Z..., parc des Chartreux ..., Bt G22, à Marseille (13013) ; Mlle EL Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef42d
15 février 1989
15 février 1989
Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du Cabinet CUGGIANI, dont le siège social est Chemin de la Creusière à Saulx-Les-Chartreux, Longjumeau (Essonne), 4°) de la COMPAGNIE GENERALE DE
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406504
23 février 1999
23 février 1999
de Mlle Véronique G..., demeurant B 108, ..., 4 / de Mme H..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne G..., demeurant ..., 62830 Samer, 6 / de Mme Annick F..., épouse A..., demeurant Ferme des Chartraux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005483_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Mme B, principal du collège les Chartreux à Marseille, a été victime d'un accident dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision en date du 15 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A et Mme C, Nexity, Immobilière Zénith Régie, Immobilière Victor HUGO, Foncia Immo Chartreuse, Valexim Grenoble et M.
Source officielleJLD
6a0e2360cdc6046d475c552e
19 mai 2026
19 mai 2026
12 juillet 2019 non comparant, représenté par Me Sarah NAHANI substituant Maitre Alexis FAIVRE désigné au titre de la permanence spécialisée, Et Madame la Directrice du Centre Hospitalier de la Chartreuse
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4286
8 juillet 2004
8 juillet 2004
When, in a move intended to liberalise the profession, that body was replaced by the college of chartered accountants, a law of 1993 authorised them to continue working on accounts accepted before the
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7I-W4UJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres
Source officielle12e chambre
5fd9136e6c0227adfaaea273
18 juin 2020
18 juin 2020
AFFAIRE : SARL MONTFORT C/ SELARL PJA ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société FUTUROL INDUSTRIES fonction à laquelle il a été désignée suivant jugement du Tribunal de commerce de Chartres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Ayant le 9 novembre 2018 consenti à la société Chatel Transaction une promesse unilatérale de vente de l'immeuble au prix de 5 050 000 euros la propriétaire a assigné la locataire aux fins de constatation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
à Saint Pierre de Chartreuse (38) ", passé par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes du ministère de la Culture, et notamment, les décisions d'attribution du contrat et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que jusqu'au 1er janvier 1991, les ordures ménagères des habitants de la commune de Quaix-en-Chartreuse dans laquelle réside M. B étaient collectées en porte à porte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
complète des comptes dont il est titulaire ou sur lesquels il a un droit d' accès, les crédits qu' il a " reçus " au cours des années 2005- 2006, la copie de la lettre qu' il a adressée à la mairie de Chartrettes
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
A..., demeurant Lot Les Chartreux, bâtiment C2, appartement 113, ... (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Thérèse B..., dont le dernier domicile connu est ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2207005_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
février 2022, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis un dépassement de vitesse de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée de 90 km/h, dans la commune de Saulx les Chartreux
Source officiellePage 47 sur 109