ce contexte que la société Simizy soutenait avoir à son tour été contrainte d'assigner la société MHCS en nullité des marques qui incorporaient les dénominations "Dom Pérignon", "Ruinart", "Moët & Chandon

X... a assigné en référé l'assureur et la banque devant le tribunal de grande instance aux fins de prise en charge du remboursement du prêt à compter du 1er janvier 2000 ; Sur le moyen unique, pris

parties civiles ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater que les cinq parties civiles sont des personnes handicapées adultes hébergées dans un foyer dont X... était gardien de nuit, que si chacune

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 97-17.884 et X 97-19-797 ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en sa première branche de chacun

[C] à payer à [S], [O], [Y], [B] et [R] [W] chacun la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que si les proches de la victime d'un abus frauduleux de l'état d'ignorance

l'étendue exacte des propos poursuivis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, susceptibles chacun

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, laquelle a procédé à l'assujettissement au régime général de plusieurs médecins en qualité de salariés de la société de fait ; que l'URSSAF a notifié à chacun

d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, la moitié du capital-décès versé par l'Etat français et la fraction

raisonnablement escompter le succès de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les premier et second moyens du pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord, réunis, pris chacun

violation de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003), d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une indemnité de requalification pour chacun

C..., X... et Z... pour ce domiciliés audit siège, 2°/ de la société à responsabilité limitée BOULICAULT, dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 15, rue JB Y..., 3°/ de la société anonyme

Chapron, conseillers référendaires, M.

cuisine, niveau 1, échelon 1, par la société l'Atelier Charonne.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 95-41.676 et P 95-41.677 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il

L'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant.'

X... est intervenu à l'instance en sa qualité de représentant des créanciers ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que la Société générale, la société Lyonnaise de banque et la

réclamation présentée le 25 mai 1993, il a assigné le directeur des services fiscaux de Paris Ouest devant le tribunal de grande instance pour obtenir le dégrèvement des droits et pénalités ainsi mis à sa charge

Chapron, conseiller référendaire, M.