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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [Z] pour conclure à l’annulation des paris, supporte la charge de démontrer la mauvaise foi de ce dernier et partant, son intention frauduleuse lors de la conclusion du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET, Président, et par A. GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf143e266e89ef1189dcc
23 avril 2024
23 avril 2024
Après un chargement effectué le 9 juillet 2021, les meubles ont été livrés le 16 juillet 2021 au [Adresse 6] à [Localité 4].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
8 avril 2024
perçu de sa part, un forfait global censé couvrir lesdits soins, lesquels n'ont pas à être pris en charge une deuxième fois par la caisse.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaabcdc6046d47d1cd09
1 avril 2026
1 avril 2026
[E] dans la mesure où elles ne modifient pas l'obligation entre les parties (son objet ou sa cause), ne changent ni le créancier ni le débiteur.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c993f1d01e3c86f08417
8 octobre 2024
8 octobre 2024
4] représenté par Me Patrick DUCHASSAING DE FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1305 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d35
10 juillet 2015
10 juillet 2015
agent dispose d'un véhicule de fonction et d'un outil informatique, -que chaque matin, les agents se rendent à l'entreprise à heure fixe afin de prendre connaissance des interventions à réaliser, chargent
Source officielle1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
[B] de son opposition, - confirmer la décision de licitation, précisant que les biens seront exposés en vente en un seul lot, sur le cahier des charges de la Selarl Cabinet [O], que la mise à prix fixée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1
9 avril 2008
9 avril 2008
En effet le poste occupé est identique et seules changent les modalités de la rémunération.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
U) dans la même commune ; 2°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé de procéder à la fermeture de l'officine à l'emplacement du transfert dès que celui-ci sera effectif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93dc432ce7d11a6c919
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] défaillant Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309040_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ". 8.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
11 janvier 2011
AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre de JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0278 SCP CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Le 15 décembre 2006, lorsque le Chef A... visionne la cassette enregistrée par l'appareil de surveillance, il s'aperçoit que les deux militaires du PSIG de RETHEL en charge de la surveillance du garage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
4°) d'enjoindre au maire de Cluses de lui délivrer les deux permis de construire, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10066
24 janvier 2018
24 janvier 2018
disposait d'une autonomie de gestion et d'organisation de son emploi du temps journalier ; ainsi l'employeur relève des détours par Dijon pour aller Quetigny alors que le salarié habitait Varois et Chaignot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier du 2 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a notifié à la société [3] sa décision, après enquête, de prendre en charge l'accident de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029702415
24 septembre 2014
24 septembre 2014
21 juin 2012, la même cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par la société contre le jugement n° 1000581 du 10 mai 2011. 3°/ La société Maxima a demandé au même tribunal de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’une part, les frais d’expertise, taxés et liquidés à hauteur de la somme de 2 136,52 euros, par le jugement contesté, mis à la charge, chacun pour moitié, de M.
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