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6 826 résultats pour « Cerda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501386_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Debril, représentant M.

Source officielle

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501420_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151749

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de dépôt et les accusés de réception postaux d'expédition concernant les envois en recommandé avec accusé de réception, relatifs aux pièces de procédure suivantes : a) l'avis de vérification 3927-SD Cerfa

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a219f939ca6242d015

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.S AIA INGENIERIE anciennement dénommée CERA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656269

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

MOHAMED IBRAHIM SE PREVAUT, A L'APPUI DE SON POURVOI, D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONDICHERY EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1948, CE JUGEMENT N'ETABLIT PAS D'UNE MANIERE CERTAIE LA NATIONALITE

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] a interjeté appel de ce jugement par déclaration CERFA d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire déposée au greffe du tribunal judiciaire le 20 janvier 2025 transmise le 21 au greffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511281_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... produit un Cerfa « accident du travail – maladie professionnelle » établi par son médecin traitant en date du 10 janvier 2025 et sur lequel la case « rechute » est cochée, des prescriptions médicales

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e905

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble le principe de la séparation des

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e907

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal de première

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5352

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Varangeville (Meurthe-et-Moselle), Groupe scolaire Victor Z..., 3°) de Mme Rolande X..., demeurant à Varangeville (Meurthe-et-Moselle), Groupe Scolaire Victor Z..., 4°) de la société civile immobilière Cerdan

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410957

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour écarter les pièces produites

Source officielle
CC

civ2

61372438cd58014677413adf

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, condamne les défendeurs à payer à la SCP Monod et Colin la somme de 2 000 euros et rejette la demande du CEPDA

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412598

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X..., salarié de la société Compagnie européenne de revêtements industriels antirouille (CERIA) en qualité de technico-commercial, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 6

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2827

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- l'imprimé cerfa intitulé ' Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation '.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300912_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; en outre, n'a pas été déclarée la surface de plancher de l'annexe, déclarée comme deuxième logement ; le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur dans le document Cerfa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306576_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du formulaire Cerfa de la demande de permis de construire, que la société Claix Développement, représentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009778_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

erreur d'appréciation dès lors que les études et documents produits répondent aux exigences de l'article R. 512-39-3 du code de l'environnement : notamment, une nouvelle étude faite par la société CERDIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140383

Appel

27 février 2014

27 février 2014

publiques de la Haute-Savoie, datant de février 2013, relatifs aux évaluations de plusieurs tènements situés sur la commune de Frangy : 1) le tènement dit du centre d'entretien des routes départementales (CERD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01052

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

par la chambre sociale de la Cour de cassation, sera rectifié dans son dispositif comme suit : page 3, ligne 13 et suivantes, lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Cera

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a23df47ca18b0008e582d3

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le pompage et le nettoyage d'un poste de relevage et d'un regard, l'écrémage d'un bassin, la remise en eaux, le transport et le retraitement des déchets dans un centre agréé, la fourniture d'un BDS Cerfa

Source officielle