[E] à hauteur de 26%, dont 1% pour les douleurs chroniques et 25% pour l'état de cécité par atrophie, ce qui correspond aux taux habituellement pratiqué pour ce type de lésion, comme l'invoque d'ailleurs

Le 30 juillet 2020 un de ces tendeurs à vélo s'est rompu et lui a touché l'oeil gauche ; il en est résulté une quasi cécité de l'oeil blessé. M.

B... fait grief au préfet de ne pas avoir faire état de ses problèmes de santé alors qu’il est atteint d’un diabète, d’une cécité partielle et qu’il a fait l’objet d’un suivi psychologique au cours de

A est atteint d'une presque cécité bilatérale pour laquelle il a des rendez-vous mensuels pour la vérification des kératoprothèses posées en 2017 à la suite de deux interventions chirurgicales.

9/ 25 2004, dans sa 95ème année ; que sont versés aux débats des éléments de nature médicale, qui établissent de manière incontestable que la défunte était atteinte depuis l'année 2002 d'une quasi-cécité

B est atteint d'un diabète de type 2 diagnostiqué en 2017 et de cécité depuis son enfance ainsi que d'hypertonie oculaire pour laquelle il a reçu un diagnostic en 2020.

Slovakia (dec.), no. 53364/07, § 28, 18   June 2013; Cecchetti v. San Marino (dec.), no. 40174/08, § 30, 9   April   2013 ; Kiousi v.

italienne née en 1924, résidant à Rome Anna CARONNA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à Potenza Alfio CARROCCIO est un ressortissant italien né en 1920, résidant à Catane Maria CECCHETTI

interpreted as strictly as the requirements of a fair trial; otherwise it would be difficult to understand why the wording of Article 35 § 3 (b) did not read “fairly considered” (see, for example, Cecchetti

tribunal interne doit porter sur l’affaire (au sens de demande, action, prétention) que le requérant a portée devant ledit tribunal, plutôt que sur les griefs tels qu’ils sont ensuite soumis à la Cour ( Cecchetti

well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     35841/16 14/06/2016 Cevdet

Cecchella, avocat à Pise, a saisi la Cour le 16   novembre 2023 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

YAZAR Uğur 51483/99 07/10/04 02/02/05 195 000,00 €     300,00 €   24/06/05 YILMAZ Bekir et GÜMÜŞ Emine 28167/02 15/07/05 15/10/05 1 745,00 €     500,00 €   28/12/05 YILMAZ Cevdet

prétentions, les demandeurs ont sollicité de voir : condamner sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, la SCI DU CEYRET

prendre de telles dispositions, que le docteur L... avait en février, en juin et encore en octobre 1992 attesté que Mme A... avait toutes ses facultés mentales, que son handicap était lié uniquement à sa cécité

maintien de l'allocation compensatrice dépend de la justification par le bénéficiaire du recours effectif à l'aide d'une tierce personne ; qu'aux termes de l'article 6 : "Les personnes atteintes de cécité

elle n'en avait pas ainsi conservé la jouissance quotidienne et si la raison pour laquelle elle ne pouvait dans l'immédiat y habiter totalement ne tenait pas à son âge, à son handicap, à sa cécité

pour statuer : - des déficiences du psychisme : troubles dépressifs compensés compatibles avec une vie quotidienne et socioprofessionnelle : taux entre 20 et 45 %, - des déficiences de la vision : cécité

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAHT

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [K] a rempli le 12 novembre 2019 une déclaration d'accident du travail concernant un accident du 1er mars 2019 au cours duquel elle a souffert d'une cécité de l''il droit