P. 204 13302 MARSEILLE CEDEX 03 ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau

[J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M.

sur le fondement d'une mesure de cumul de peines établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gênes pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Massa Carrara

#Artigo 104.º, n.º 3, primeiro parágrafo, do Regulamento de Processo - Directiva 91/439/CEE - Reconhecimento mútuo das cartas de condução - Apreensão da carta de condução num primeiro Estado-Membro acompanhada

X... à payer à la SARL Carrosserie SECA la somme de 3 781,06 euros à titre principal et la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que la carrosserie justifie

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

révocation alléguée du mandat de l'avocat à l'automne 2009, l'ordonnance énonce que les dernières diligences accomplies par l'avocat remontent à la mi-octobre 2011 lorsqu'il a versé sur son sous-compte CARPA

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 décembre 1995, des éléments de rechange de carrosserie

BOIS JD prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège C/O MAGIC STOCK Valrose [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI

avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Commune COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 24 et 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cabezas, demande au tribunal, dans le dernier

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 18 décembre 2013   TROISIÈME SECTION Requête n o 27244/10 Iulia-Daniela ZSUPUN-CAPOTA

vue de la réhabilitation du monument historique Les Thermes de Villeneuve en centre de remise en forme et en l’aménagement de huit logements sur la parcelle cadastrée section BK n° 635, sise rue Jean Carrara

Le 22 juillet 1993, les services sociaux de la commune de Carrara déposèrent un rapport, concluant au maintien de la situation actuelle avec un rapprochement progressif de l’enfant vers son père.

elle élu dans son insicription d’hypothèque judiciaire prise le 12 novembre 2024 au service de la publicité foncière d’[Localité 2] volume 2024 V 5419, au cabinet de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

septembre 1997, le service des Douanes arrivait alors à un résultat sensiblement identique à celui donné par le mesurage de la DRIRE en juillet 1997 et du CESTB en septembre 2000 ; les prélèvements (carottage

- le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Tchouata Tyem, avocat de M. A, non présent.