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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00393
3 mars 2015
3 mars 2015
X... a été engagé par la Société de secours minier de Moselle Est, devenue la Carmi-Est, à compter du 11 juillet 2001, en qualité de médecin classé à l'échelle 1 de la classification de la convention collective
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597a9cdc6046d47dac91b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société CARRIER France SCS est intervenue volontairement à la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00a9
8 septembre 2017
8 septembre 2017
10.500 actions de préférence attribuées à Monsieur [S], en échange des 78.861 actions qu'il détenait dans le capital de la société TV Card (soit 22,57 % du capital de TV Card) ; - la mise à la disposition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201683
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de l'union régionale des sociétés de secours minières (l'URSSM), aux droits de laquelle sont successivement venues la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201684
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de l'union régionale des sociétés de secours minières (l'URSSM), aux droits de laquelle sont successivement venues la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (la CARMI
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025da6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CARLI exerçant sous l'enseigne SOCOPRO GESTION, dont le siège social est à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, agissant en qualité de mandataire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ce dernier le versement une somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 Assistée de Me Julien BAUDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R.233 La société CARDIF
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85019
10 mars 2000
10 mars 2000
de l'article 1110 du code civil), devrait logement demander la nullité de ce contrat, ce qu'elle se garde bien de faire, désireuse qu'elle est d'obtenir une pleine garantie de la part de la Société CARDIFF
Source officielle7ème chambre
DTA_2402461_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402546_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : L'État versera une somme de 1 500 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210749
24 novembre 2022
24 novembre 2022
], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-24.100 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cardif
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b665
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin-Marieton et Carrier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007759302
4 mai 1990
4 mai 1990
de Valmante à la licencier pour motif économique de son emploi de secrétaire de direction ; 2°) annule ladite décision ; 3°) condamne le centre cardio-vasculaire de Valmante en tous les dépens de première
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b925
28 avril 1975
28 avril 1975
SON CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE DANS SES CONCLUSIONS, RESTEES SANS REPONSE, LETEUX FAISAIT VALOIR QUE LES CUVES VENDUES PAR LUI, FABRIQUEES PAR UNE SOCIETE CARTIER
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Nous Patrick NAVARRI
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff948
2 juillet 1996
2 juillet 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414968_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CALDIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414974_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CAPDIS.
Source officiellePage 47 sur 816