A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

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CAMARA, demeurant chez M. X... Camara, 2, square de la Borne à Courcouronnes (91080) ; M.

du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée : le préfet des Alpes-Maritimes fait le choix d'une entrée immédiate des arrêtés autorisant des caméras aéroportées ; le juge ne peut pas

qu'elle n'a pas été mise à même de présenter des observations écrites ou orales ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle a bien informé le préfet qu'elle allait procéder au retrait des caméras

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

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janvier 2026 de 13h00 à 22h00, à l'occasion de la mobilisation en soutien au peuple iranien et aux droits humains en Iran, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

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