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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206498_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B dans le département du Calvados lui a été notifiée le 24 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206520_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C dans le département du Calvados lui a été notifiée le 27 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400853_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, la fabrication du titre de séjour ayant été demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402620_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402714_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402925_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403038_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2024 et 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Scelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403195_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Caen : Calvados, Manche, Orne () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401187_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401331_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C, représenté par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102783_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une décision du 9 décembre 2021, le président du conseil départemental du Calvados a refusé de faire droit à cette demande au motif qu'elle était tardive. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201493_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par l'AARPI Concordance Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201695_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2023 et 25 mai 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500227_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007755296
21 février 1990
21 février 1990
F... et autres et sur déféré du préfet du Calvados annulé l'élection de M. Serge K... en qualité de conseiller municipal, proclamé élu M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008071979
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Vu la requête enregistrée le 29 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502915_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2025, le préfet du Calvados a autorisé, du vendredi 12 septembre 06h00 au dimanche 14 septembre 2025 23h59, sur l'ensemble du département du Calvados, la captation et la transmission
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502990_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00042
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 novembre 2006) que la Chambre syndicale de la boulangerie-pâtisserie du Calvados, faisant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402658_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officiellePage 47 sur 604