Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a réalisé en juin 2021 deux semaines de stage au sein de la boulangerie La Mie caline à Vienne.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2001034_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
qui concerne les dépenses de personnel pour l'opération R3 : expérimentation de nouvelles formulations visant à atteindre des viscosités théoriquement incertaines - définition de nouvelles lois de calage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104673_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405403_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116049
18 décembre 2012
18 décembre 2012
He stated that his brother had had no health problems prior to his detention and asked the prosecution authorities to determine whether there had been a delay in calling the ambulance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147145
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Several police officers then entered the second applicant’s cell forced her on the floor, tied her hands and feet, hit her, spit on her calling her an “Armenian whore” and threatening to rape her.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500365_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., épouse B..., ressortissante colombienne née le 23 février 1995 à Cali (Colombie), soutient être arrivée sur le territoire le 23 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200793_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Mme B, ressortissante colombienne, née le 19 décembre 1984 à Cali, a été entendue et placée pour vérification du droit de circulation ou séjour par la police aux frontières de Grande-Terre le 25 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003549_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A un permis de construire pour réaliser, après démolition du bâtiment existant, une maison individuelle avec étage, garage et terrasse sur un terrain situé rue de Callier, cadastré section AN numéro de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314034_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité colombienne, soutient qu'après avoir vécu de 2022 à 2017 en Espagne, il s'est réinstallé en Colombie à Cali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318415_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1996 à Cali (Colombie), est entrée en France le 19 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
a toutefois exposé de manière précise et détaillée lors de l'audience s'être rendu à l'hôpital à la suite de son agression, avoir déposé plainte à l'encontre de ses agresseurs puis, à son arrivée à Cali
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD004156107
18 octobre 2011
18 octobre 2011
The calling of the meetings of this body is entrusted to the Central Council, which is in turn summoned by the Leadership or on the motion of half of its members.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC002850208
15 novembre 2011
15 novembre 2011
To that end, the Constitutional Court observed that, in the case at hand, the Supreme Court had dealt with proceedings concerning the calling of an EGM and that the acquisition in question had taken place
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004352498
12 avril 2001
12 avril 2001
On 21 September 1994 the Commercial Court issued a partial judgment in which it upheld the action, prohibiting the applicant association from calling in question, or attacking, in its broadcasts the medicament
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B a suivi toute sa scolarité primaire et secondaire au lycée français Paul Valery de Cali. Il y a obtenu un bac S spécialité SVT en juin 2016.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220822_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C D, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 47 sur 170