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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f33fe

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3547

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3548

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f363c

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f367d

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Y...

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37f9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f386a

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e1f

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f59

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372140cd580146773f23b4

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26f5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28a5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2977

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme veuve Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29df

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad9

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Régirex France, les

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2c93

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Urtin-Petit, et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. C

61372151cd580146773f2cb2

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme C. née C., les

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e6d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e94

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd4010

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHC Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 22/00816 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

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