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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372361cd58014677409034

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd580146774090f4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d5

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066d6

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406753

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd58014677406754

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ecd580146774067a0

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ecd580146774067a1

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b10

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Transports Pineau, société anonyme, dont le siège est Le Clos des Buffeteries

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cc

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7532

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7948

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Buffet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404591

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404621

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404953

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Buffet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd580146774052db

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd5801467740549f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Laplace, Buffet, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a950

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a951

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae79

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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