protégées soit comme présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard

[S] [Q], épouse [J], une propriété située à l'angle du [Adresse 4] et du [Adresse 5] à [Localité 3] (Eure-et-Loir) comprenant une maison d'habitation et un bâtiment divisé en deux garages et deux buanderies

    La Cour a déjà jugé que la procédure d'admission des pourvois en cassation est conforme à la Convention (voir, entre autres, Bufferne c.

respect, it also takes into account the dangerous nature of firearms and the risk of serious accidents or misuse that the State has a responsibility to protect the general public from (see Gorovenky and Bugara

léser la garantie consacrée par cette disposition si elle fait peser sur la personne ou à l’entité en cause une charge excessive ou si elle porte fondamentalement atteinte à leur situation financière ( Buffalo

with a service weapon, where a State’s responsibility was engaged on the basis of its duty to ensure the careful selection and supervision of the agents allowed to carry firearms (see Gorovenky and Bugara

de loyers ; - que la décision devra être confirmée du chef de la valorisation du fonds de commerce, étant rappelé que l'enseigne Courtepaille était en difficulté et a été reprise par son concurrent Buffalo

président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Pietra, représentant la société Sablière de la Salanque ; - les observations de Me Buchard

contributions peut léser la garantie consacrée par cette disposition si elle impose à la personne ou à l’entité en cause une charge excessive ou porte fondamentalement atteinte à leur situation financière ( Buffalo

Guy 53544/99 23/09/2003 24/03/2004 8 275,46 euros 03/12/2004 + intérêts MOUFFLET Claude         53988/00 03/02/2004 14/06/2004 7 500 euros 22/11/2004 + intérêts BUFFERNE

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisante pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard

au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard dont 160 spécimens ont été observés en rassemblement post nuptial et le Busard

résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact que l'aire d'étude rapprochée présente une sensibilité qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard

au dossier, que des échantillonnages réalisés en phases hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard

INTIMES : Monsieur [L] [X] 2900-550 Burrard Street Vancouver, BC V6C 0A3 Canada Société Fasken Martineau Dumoulin 33 Bay Street, Suite 2400 Bay Adelaide Centre, Box 20 ON M5H H 2T6 Toronto

mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible de dérangement et de mortalité par collision pour le Busard

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté, que l'ensemble de ces mesures est de nature à prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles, à savoir l'aigle royal, la bondrée apivore, le busard