DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° Z 02-11.599 formé par la société Flexopack et le pourvoi n° E 02-12.777 formé par la compagnie

. ; Attendu que la société, qui n'a pas comparu devant le Tribunal, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son opposition ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation

[Adresse 6], a formé le pourvoi n° U 21-18.501 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mediterranean Shipping Company

Y... que, cité à sa personne et à comparaître à l'audience du tribunal correctionnel, il n'a pas comparu et n'a pu fournir d'explications claires sur son absence à l'audience de jugement qui s'est tenu

[G] [P], mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus, a comparu libre devant la cour criminelle départementale. 3.

"aux motifs que l'affaire, fixée au 13 septembre 2005, a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à la demande de Marx X..., à l'audience du 10 janvier 2006 ; qu'à cette audience, Marx X... n'a pas comparu

; qu'ayant subi, entre le 31 octobre et le 2 novembre 1993, des dégâts provoqués par la crue d'une rivière voisine, il a assigné la compagnie Le Continent, assureur des époux Y..., et la compagnie Zurich

excédait son obligation naturelle à l'égard de sa soeur, sans rechercher si le comportement de l'intéressée n'excédait pas son obligation morale à l'égard de sa soeur, du seul fait qu'il excédait la seule

X... en ce compris l'état de récidive par rapport à la condamnation du 7 mars 2011, et le jugement sera confirmé sur ce point ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier que les

François M..., qui fait état du "comportement particulièrement exécrable de Y...

; - DEBOUTER toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société MIC Insurance Company ; - DEBOUTER les Consorts [L] à verser à la société MIC Insurance Company la somme de

uniquement le coût du commandement de payer du 26 juin 2025, de l'assignation du 3 septembre 2025 et de sa notification à la Préfecture, la nécessité de la délivrance de deux précédents commandements

Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

[D], alors « qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que si la personne a déjà comparu devant

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

18 juillet 1997 avec plusieurs agents généraux une « convention de désistement mutuel » prévoyant l'attribution, par voie d'accords individuels, de budgets spécifiques ; que le 17 février 1998, la compagnie

d'ignorance ou de faiblesse d'un mineur ; "aux motifs que les investigations effectuées lors de l'information avaient été complètes, aussi bien sur les circonstances de l'accident que sur le comportement

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.