E... devait être incluse dans le calcul du salaire brut servant de base au calcul des indemnités journalières, que M. U...

, qu'en cas de rupture brutale des relations commerciales établies, le prestataire dont le délai de préavis n'a pas été respecté a droit à l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de marge brute

, au titre de l'année 2012 : 5 125 euros bruts et au titre de l'année 2013 : 2 844,72 euros bruts.

la somme de 77 321,38 euros ; "aux motifs que la cour est en mesure de chiffrer l'indemnité due au titre de la tierce personne pour la période à partir du mois de juin 2002 en retenant un salaire brut

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre D... coupable de défaut de déclaration d ouverture d une maison de jeux de hasard, défaut de tenue de la comptabilité annexe du registre récapitulatif du produit brut

Brule, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

, en l'absence de faute grave ou de force majeure, il n'en reste pas moins que le contrat de travail en date du 21 juin 1993 stipulait que la rémunération du salarié serait de 10 000 francs mensuels bruts

ses trois branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut

payer une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire, l'arrêt retient que le salarié a droit au paiement d'une indemnité de préavis équivalente à trois mois de salaire brut

du salarié, est soumise à cotisations et contributions sociales ; qu'en conséquence, elle doit être fixée à une somme brute ; qu'en condamnant l'association à verser à la salariée une somme nette de 74

travaux confiés aux mécaniciens automobiles n'ont pas d'emblée été répertoriés comme à risque, que les autorités ont longtemps mis l'accent sur l'extraction du minerai, la manipulation de l'amiante brut

Son salaire contractuel s'établissait à la somme de 2 436 euros brut.

qui est située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts

matériaux de la société RHODIA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT de [Localité 1], - un forfait jour à hauteur de 211 jours de travail effectif pour un temps plein, - une rémunération annuelle forfaitaire brute

attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de sécurité au travail de Bretagne (la caisse) a notifié à la société 5e Saison Saint-Pol, devenue la société Florette Saint-Pol (la société), un taux brut

X... a été engagé comme ingénieur conseil le 6 août 1996 par la société Assitance-conception-calcul-ingénierie service à l'industrie selon un contrat qui prévoyait une rémunération forfaitaire brute de

moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

euros, - Rappel de salaires au titre des heures supplémentaires : 5 969,16 euros brut, - Congés payés afférents : 397,66 euros brut, - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 18 448,14 euros