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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884819
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Mohamed BOUZENADA
Source officielleChambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
15 octobre 2020
du Bâtiment, ORDONNE l'exécution provisoire, CONDAMNE la société Mireille aux dépens, et accorde le droit de recouvrement direct prévu par l'article 699 du code de procédure civile à la SELARL Bouzereau
Source officielle3e Chambre B
603681e5575dd92527699ed0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[K] [H], né le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au
Source officielle10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
SOLUTIONS ASSURANCE RCS PARIS B 399 277 354 , prise en la personne de son Directeur Général en exercice, [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant la SELARL BOUZEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Me Bertrand Balas, avocat au barreau de Lyon SA Allianz IARD [...] [...] no siret : 542 110 291 Représentée par Me Pierre Jung, avocat au barreau de Paris , toque : R013 substitué par Me Hidaya Boukerfa
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
24 janvier 2020
24 janvier 2020
No SIRET : 542 110 291 Représentée par Me Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Hidaya BOUKERFA, du même cabinet COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukerfa, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
fiable à 100 %, même si l'engin est bien entretenu " et que personnellement, lorsqu'il " descend d'un engin comme celui-ci, il pose le godet au sol et les stabilisateurs ", étant alors " sûr qu'il ne bougera
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
avocate au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [Q] [P], [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT BOUZEREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2306849_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, X.BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Rooryck, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203256_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203257_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officiellePage 47 sur 51