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2 153 résultats pour « Boussum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RG n° N° RG 22/05366 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYHY Minute n° AFFAIRE : Organisme CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.R.L. [3] S.A. [7] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 23/02273 Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ CPAM DU TARN, [R] [W], MACSF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un autre exemple qui nous a été remonté, alors que vous étiez énervé vous avez bousculé un poste à souder et la bouteille de gaz qui se trouvait sur celui-ci est tombée sur un membre de votre équipe qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01769

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Y..., lesquels ont consisté à outrepasser ses pouvoirs en procédant à des rectifications de la fiche horaire de Mme X..., ce qu'il a reconnu, à la bousculer à deux reprises brutalement et notamment le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUUX Ordonnance n° 2026/M S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508106_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509055_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2502038_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2516066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2524066_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2503654_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311511_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303937_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301388_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est l'a placé en disponibilité d'office

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301607_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301881_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211339_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214054_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 octobre 2022 et 10 septembre 2025, Mme D..., représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210626_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207347_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle