suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

6°/ Mme Renée A..., demeurant ..., 7°/ Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ Mme Evelyne B..., demeurant ..., 9°/ Mme Nicole D..., demeurant ..., 10°/ Mme Suzanne E..., demeurant Le Bourg

Ils déplorent avoir perdu l’intégralité de leur investissement réalisé après avoir été approché par la société BOLERO BANK qui leur a proposé d’investir dans des actions Porsche.

, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1998), que par décisions judiciaires, il a été fait interdiction à la société Luc Terme, commissionnaire agréé près la Bourse

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [W] a été engagée le 5 juillet 2015 par la société Art BJ en qualité de bijoutier sertisseur. 2.

jugement en date du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 27 avril 1983 refusant d'accorder une bourse

mars 2012 et 12 avril 2013, après avoir pourtant constaté que sous la mention « Très important » il était seulement indiqué que faute d'opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à Bourg-en-Bresse

les parties ; qu'en retenant, pour dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée le 14 septembre 2012 sur le site de Bourg-en-Bresse

et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAKHLOUF Kouidel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges

par les requérants de ce que la circulaire d'information diffusée par l'employeur, si elle est datée du 14 mars 1991, n'a été effectivement diffusée, notamment dans les établissements de Paris et de Bourges

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.

Y... s'est engagé à rétablir le compte de bourse qui lui avait été confié en gestion et à le restituer à son niveau initial au plus tard le 30 octobre 1990, se reconnaissant, dans le cas contraire, débiteur

le conseil régional des géomètres-experts et qu'elle est couverte par la prescription ; que deux autres conventions de délimitation ont été établies, l'une le 16 avril 2012 entre la commune de Grand-Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2005), que les époux

Marcelino X..., demeurant actuellement à Nevers (Nièvre), .... 236, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit des Pompes Funèbres Générales

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1998 par la cour d'appel de Bourges