B..., représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la société La Boutique du CPF , représentée par Me Boudin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Defontaine, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

A..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme C..., MM. Plantard, Vigneron, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

B..., F..., Le Tallec, Bodevin, Mme K..., M. L..., Mme I..., M. Vigneron, conseillers, Mlle D..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Desgranges, Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Z..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Jean Y..., dont le domicile est situé Chadebois-Bouteville à Châteauneuf-sur-Charente (16120), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission

tendant à la condamnation d'Electricité de France à lui verser la somme de 1 432 800,70 F (218 429 euros) représentant le solde de ses honoraires d'architecte pour la construction du centre EDF de Bouteville

chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du VINGT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS devant Monsieur BALLOUHEY, Y..., Monsieur POIROTTE, Conseiller, Monsieur BOILEVIN

POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur VALANTIN, Conseillers : Monsieur BOILEVIN, Madame HANRIOT, DÉCISION : voir dispositif

Le lundi 26 novembre lors de l'ouverture de ce même rayon des constats d'irrégularités ont été trouvés : -Les produits (tels que boudin noir et rillettes) ont été stockés non filmés dans le laboratoire

été constatées par le formateur produits frais, Monsieur C... le lundi matin à 8 heures 45 ; que Monsieur L... prétendait n'avoir filmé que les plats cuisinés et les salades, sans avoir touché ni au boudin

de protection, Mme [H] [J] affirme que son employeur n'avait pris aucune mesure pour éviter la survenance d'un accident corporel causé par la chute de la porte coulissante, hormis la présence d'un boudin

VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Laurent X..., domicilié [...]               , rue Louis Boudin, 02410 Saint-Gobain, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant