Le 2 avril 2008, la bailleresse a délivré congé à la société Carol's Bougies avec préavis de 30 jours.

E... ont été contrôlés par les agents des douanes alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule conduit par ce dernier ; que M.

directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Stéphanie MOUTET FORTIS de la SCP MOUTET - LECLAIR, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Cécile BOULE

2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er juillet 2014, pourvoi n° 13-15.060), que, depuis 2003, M. et Mme [V] sont propriétaires de parcelles cadastrées AS [Cadastre 1] et [Cadastre 2], bordées

qu'elle procède d'une infraction visée dans la prévention et constituée à l'égard du prévenu ; qu'après avoir écarté l'infraction de transport sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord

qu'elle procède d'une infraction visée dans la prévention et constituée à l'égard du prévenu ; qu'après avoir écarté l'infraction de transport sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord

qu'elle procède d'une infraction visée dans la prévention et constituée à l'égard du prévenu ; qu'après avoir écarté l'infraction de transport sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord

qu'elle procède d'une infraction visée dans la prévention et constituée à l'égard du prévenu ; qu'après avoir écarté l'infraction de transport sans titre et retenu celle de défaut de titre de transport à bord

20 décembre 1985 et 3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du contrôle des feuilles d'enregistrement d'un ensemble routier ayant à bord

nécessaires ; qu'il a pris l'initiative, moyennant rémunération à sa charge, de faire participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon dans une autre entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord

résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marie Y... a construit, après avoir obtenu à cet effet un permis de construire, un mur de clôture décalé de 3 mètres par rapport aux limites de sa propriété située au bord

Y..., stationnant sur le bord de la route et l'a projeté contre trois piétons, M. Y... lui-même, M. Z... et Mlle A..., qui ont été blessés ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon, ayant avancé la balustrade de ce balcon jusqu'au bord

[H], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société Matmut) a été victime d'un accident de la circulation.

[N] par acte du 1er juillet 2014 un fonds désigné comme le lot n° 19, bordé notamment au nord par un fonds désigné comme le lot n° 20 et au sud par les lots n° 227, 228 et 250, acquis par M. et Mme [P]

février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux environs de 14h25 à bord

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.