Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre et des observations, enregistrées le 2 septembre 2022 et le 26 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bourrel, a saisi la cour d'une demande tendant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me El Assad, substituant Me Termeau, représentant le préfet du Val-de-Marne, - le requérant

A..., représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 21483 émis le 18 octobre 2024 par le département du Var pour le recouvrement de la somme de 825,42 euros

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Denis Y..., demeurant à Borel, 97129 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Fauste Z..., épouse X..., demeurant

[S] [U], gérant présent Mme [R] [Q], représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Borel, n° 147026).

ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL

[C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes LOUIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005QVS Intimée : Organisme OPH VAL D'OISE HABITAT représentant : Me Céline BORREL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France, représentée par le directeur du centre "Résidence Madeleine CougourdanAlbert Borel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :

[O] [W] Grosses : 2 SCP PORTEJOIE SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Sylvie ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean

FONCEL CARRELAGE Voie Romaine [Localité 2] Représentée par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

société ORPEA, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 401 251 566, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentan légal représentée par Maître Jean-victor BOREL