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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306190_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023 à 5 h 42, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100504_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune d'Ennevelin, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la commune d'Haubourdin, représentée par Me Bodart conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
NC NUMÉRICABLE nouvelle dénomination de la société NOOS venant aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382f
25 mars 2010
25 mars 2010
APPELANT Monsieur [W] [M] [O] né [Date naissance 3]1973 à [Localité 8] (INDE) demeurant : [Adresse 4] [Localité 7] - INDE et encore chez Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Catherine BARASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 258 INTIMEE LA SOCIETE CLUB MED GYM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c8
31 octobre 2007
31 octobre 2007
PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0d
16 octobre 2008
16 octobre 2008
anciennement dénommée OPAC de PARIS) agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 21bis, rue Claude Bernard-75223 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MCS & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
INTIMÉ L' ORDRE DES AVOCATS DE PARIS représenté par Monsieur le Bâtonnier des Avocats près la Cour d' Appel de PARIS ayant son siège 4, boulevard du Palais- 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par son syndic, la S.A PIERRE & GESTION, ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5067
19 décembre 2002
19 décembre 2002
La requérante affirme que les combattants tchétchènes arrivèrent sans prévenir et que les villageois durent s’abriter pour se protéger de l’intensif bombardement russe qui débuta peu après.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e87f
13 mars 1967
13 mars 1967
AU COMMISSARIAT D'ETAMPES, DANS LAQUELLE IL PRETENDAIT AVOIR ETE PILLE, ET A UNE DECLARATION DE SINISTRE DU 27 NOVEMBRE 1942, DANS LAQUELLE IL PRETENDAIT FAUSSEMENT QUE LE BOMBARDEMENT AVAIT ENTRAINE LA
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007967513
12 février 1997
12 février 1997
du 31 août 1957 au 9 janvier 1960 à un centre administratif territorial de l'air qui n'a pas été classé dans les unités combattantes ; que, parmi les missions qu'il a effectuées avec le groupe de bombardement
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171254
25 février 2004
25 février 2004
français ; que leur autre fille vit aux Etats-Unis avec son conjoint de nationalité américaine, et qu'il n'a plus aucune attache familiale en Macédoine où sa maison a d'ailleurs été détruite lors d'un bombardement
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171261
25 février 2004
25 février 2004
; que leur autre fille vit aux Etats-Unis avec son conjoint de nationalité américaine, et qu'elle n'a plus aucune attache familiale en Macédoine où sa maison a d'ailleurs été détruite lors d'un bombardement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526186_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - il a été blessé à la tête par un bombardement de l’armée française durant la guerre d’Algérie en 1958, accident attesté par des éclats métalliques présents sur une radiographie réalisée
Source officiellePage 47 sur 132