Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia GUICHARD ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Binand, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pereira représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

En entretien, il présentait un contact étrange avec des bizarreries de comportement et une désorganisation du discours.

Le psychiatre relève encore un contact méfiant, sans écoute ni réponse aux questions, une bizarrerie de contact, méfiance et une tension interne à l'évocation des traitements.

Tania MANDE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSES Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Selon l'avis motivé du 18 mai 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [C] [D] présente à ce jour une bizarrerie de contact, un discours difficile à suivre avec des réponses tangentielles ou à côté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Etablissements Chaudesaigues, représenté par Me Le Boulch et par Me Biard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé J. PARISILe président, Signé C.

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.