saisie administrative des dossiers ainsi que de la réalisation des différents tests laboratoires se déroulant en plusieurs étapes : - le contrôle produits pâtes : 1. extrait sec : transvasement d’un bidon

**************** Monsieur [W] [U] [Y] [T] Né le 15 Février 1983 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCL7 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2015, la SCI BISSONE

centre de rétention de : [D] se disant [V] [T] né le 13 Mai 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 00 par courriel, par Me Nathalie BILLON

barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON

] non comparant, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON

maintien au centre de rétention de [C] [V] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 02 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de [I] [V] né le 30 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 08 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Assisté de Maître Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

barreau de POITIERS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON

prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [O] né le 19 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON

disant Monsieur [L] [C] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN

ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si ce poste exigeait l'utilisation d'une machine de 94 kg pour le nettoyage des voitures, la manipulation quotidienne de produits d'entretien conditionnés en bidons

D... mettait les bidons de lait à sa disposition en les avançant au plus près de la route. En assurant quotidiennement la traite des vaches, Mme V...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A-JURIS BILLON-GRAND-MENOUVRIER Me Coralie BEAUJEAN-PIPET COPIES le 26 JUIN 2008 à LIGUE DU CENTRE DE TENNIS

En effet le 20 janvier 2005 à 18h25 vous avez été vu par un salarié de l'entreprise dérober du gasoil dans un bidon de 30 litres lors du plein de votre véhicule de fonction.

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON