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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que LA BELLE PAUSE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 919 803 007-2022 B 1430.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dca
16 janvier 2002
16 janvier 2002
le siège social est : 2 Place Pierre Seymard 38200 VIENNE Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MOREAU (TOQUE 458) APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL MIE BELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provision par la société Bennes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492791.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : La commune de Besse-sur-Issole versera une somme de 3 000 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300177_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société FPRB a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau dans le cadre de marchés de travaux de voirie.
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
en sens inverse de la benne', la benne a basculé en position de levage maximal, le vérin étant en position de blocage hydraulique s'est comporté comme un élément rigide, l'un de ses éléments a plié, le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300476_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une décision du 27 juillet 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301331
13 novembre 2013
13 novembre 2013
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 6 rue Saint-Jacques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société Biche de Bere
Source officielle19e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il sera ordonné à la société Restaurant salon la belle alliance de remettre à M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302104_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Bette doit être regardé comme demandant l’annulation de cette dernière décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300475_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une décision du 27 juillet 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 27 juillet 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 27 juillet 2022, la maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308655_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère (trois jours ouvrables), d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (un jour ouvrable), pour maladie d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un beau-fils ou d'une belle-fille
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[H] [P] et la SCI Les eaux belles demandent à la cour de : -Déclarer M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300828
23 juin 2010
23 juin 2010
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-13. 153 et X 09-13. 327 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009), que la société Belles
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682864
24 février 1984
24 février 1984
X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625778
8 juin 1990
8 juin 1990
FORGES DE BELLES ONDES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee931
9 novembre 1988
9 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA BELLE MEUNIERE, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ...,
Source officiellePage 47 sur 1511