ARCHAMBAULT LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Association DES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES LAIQUES ET REPUBLICAINES La Mauresque-Cap Gros 66660 PORT VENDRES Représentant : Me BEYNET

MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)

Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 8 mars 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme A, représentée par Me Beynet, demande

Dans un rayon d'un kilomètre, se trouvent notamment les villages de Beugny au nord-ouest, Lebucquière et Vélu au nord-est, Bertincourt à l'est, Bus au sud-est, Rocquigny au sud-ouest, ainsi que Barastre

xa0; Representatives of the parties   Government:   Ignacio Blasco Lozano , Agent ,   Applicants:   Sebastià   Salellas i Magret , Counsel , Montserrat Salvador i Cortés and Benet

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Alain DE BELENET

BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Marie-Christine BEIGNET

traiteurs frais tels que notamment des plats à base de pâtes fraîches, des soupes, des pizzas, des sandwiches, des focaccias, des salades, des crêpes, des plats asiatiques (nems, acras, samoussas, beignets

régulièrement assigné par acte d'huissier remis à l'étude le 12 mars 2021 SaAXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée par Me Marie-Christine BEIGNET

CREDINVEST 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29/04/2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

[B] à leur verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Beugnot

exercice, domicilié [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabienne BEUGNOT

sur l'appel du 232 / 01 / 2009 II-SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE COLBERT, dont le siège social est : 4 Avenue COLBERT 58000 NEVERS pris en la personne de son syndic la SA CABINET BEUGNOT

APPELANT Monsieur [U] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté et assisté par Me Laurine GOUARD ROBERT de la SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT, avocat au barreau

représentée par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA D'HLM Vilogia ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille,

de l'Agrippin 59118 Wambrechies Monsieur [N] [F] né le 19 août 1975 à Lille de nationalité française demeurant 132 rue du Saint Get 59830 Wannehain représentés et assistés par Me Stéphane Bessonnet

juridictionnelle Totale numéro 2023/001564 du 24/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA La Banque Postale [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane Bessonnet