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20 669 résultats pour « Betto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01065

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société PN Béton Neuville.

Source officielle

Page 47 sur 1034

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Annonces BODACC1 183 résultats

Journal officiel
Radiations

BETTON, Huguette Thérèse Maryse Lucienne, MEYER

SIREN 521220079Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/08/2026

Voir →

Créations

BETTOUCHE, Tarek

SIREN 108362450Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/08/2026

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Radiations

BETTON, Amélie, Betty

SIREN 892570755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/08/2026

Voir →

Radiations

Bettoni, Simon Michel Georges

SIREN 992230359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM BETTON-BOIBIEN

SIREN 814711834Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

04/08/2026

Voir →

CA

1ère chambre

6973683dcdc6046d4769fa4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] a commandé à la société LafargeHolcim Bétons la fourniture de 9 m3 de béton prêt à l'emploi de couleur chamois.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e44fb290a346074237

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Que la société BETON LYONNAIS à l'origine de la présente procédure sera condamnée aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e3b

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

le constat du précédent expert et le sien qui démontre l'accroissement du nombre d'éclats de béton laissant les armatures à nu.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff99

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] et la société Berto le 1er janvier 2014.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02328

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Z... et la société Z... développent la même argumentation en s'appuyant de surcroît sur l'attestation établie par l'ingénieur béton qui indique expressément que les fondations de la construction n'ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00936

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

NORD OUEST venant aux droits de BETON FRANCE NORD, la société BEAUVAIS BETON et la société LAFARGE BETONS VALLEE DE SEINE venant aux droits de BETON CHANTIERS DE NORMANDIE et en fixation d'une créance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c956

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

EXPOSE DU LITIGE Depuis 1993, José X... effectuait le transport et la livraison de béton prêt à l'emploi pour le compte de la société Béton Rhône-Alpes. Aucun contrat écrit n'avait été établi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300454_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

et à la remise en état des lieux ainsi qu'au diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle, aux frais de la société Béton Vicat ; 5°) de mettre à la charge de la société Béton Vicat la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

BETON 43 la "fourniture, transport et pompage de béton prêt à l'emploi sur les sites" pour la construction de semelles et autres fondations de 26 éoliennes ; Que les livraisons ont été effectuées, que

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839842

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

, les " autres ouvrages en béton " ; 3.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb61d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Condamner la SAS BERTO Rhône aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] dirigeant de la société ALPHA BETON, créée le 12 octobre 2023, a commandé un distributeur de béton à la société SELFBETON.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f462

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

que la pollution accidentelle est due à une fuite importante au niveau d'une pompe à soude en sortie de cuve ; qu'une fuite de ce type aurait dû normalement se déverser dans un bac de rétention en béton

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Bernard A... avait eu deux filles mais croyait, à tort, que l'une d'elle était décédée en déportation ; qu'il ne précise pas à laquelle des deux filles il attribue le comportement qu'il décrit ; que Betty

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300146

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La société 3C a sous-traité l'étude avant projet et l'étude d'exécution au BET Secath, aux droits duquel se trouve la société HB consultants, assurée auprès de la MAF.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300178

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

conditions particulières de la police d'assurance de responsabilité décennale souscrite le 5 mai 1994 par la société Opus que la garantie de l'assureur était limitée aux activités déclarées de « maçonnerie, béton

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ede

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Grova Y..., qui participait sur la plate-forme d'un camion, aidé d'un collègue, au déchargement de poutres préfabriquées en béton manoeuvrées par une grue en les arrimant, a été mortellement blessé par

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'infraction consommée, fait obstacle à une mesure de démolition de l'ouvrage ; que la cour d'appel ne pouvait ainsi ordonner la démolition du bâtiment à usage de restauration "Le Phénix", de sa terrasse en béton

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c82

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Bedos, président, et de MM. Delpech et Laventure, conseillers assesseurs, et qu'à l'audience du 23 janvier 1992 à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour était composée de M.

Source officielle