enregistrés les 11 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Welcome Real Time, dont le siège est à l'Europarc de Pichaury, 550, rue Pierre Berthier

Robert Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), "la Grognarde", 12, square Berthier, 2°) de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 3°) de la

A..., représentée par Me Berthier, demande à la juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Par courrier recommandé du 3 août 2020, les époux [I] ont informé Mme [B] de l'impossibilité de faire fonctionner plusieurs radiateurs suite au passage de l'entreprise Berthier en décembre 2019, d'une

ResDH(2003)82   Détails sur la satisfaction équitable accordée aux requérants     Affaire Montant global Paiement le BASTREGHI Franco 33966/96 23 000 000 de lires italiennes 04/03/2002 BERTINI

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, et Madame Brigitte BERTI

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

[Adresse 2] représentée par Me Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

[Adresse 1] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J11 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

PARIS, vestiaire : #D567 DÉFENDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

] représentées par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

Adresse 1] représenté par Me Jules-amaury LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Adresse 3] représentée par Me Jean-marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

personne représentée par Maître TOURE Mariame, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1881 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

de PARIS, vestiaire #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée d'Inès CELMA-BERNUZ

personne assisté de Me Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ