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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502171_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
interdiction de séjour ne vaut que pour les départements d'outre-mer et non pour la métropole et que la décision de refus d'instruction est dépourvue de base légale ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500419_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305692_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il n'a qu'une mère et pas de père, il n'a personne au Maroc ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313939_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présumée remplie en cas de retrait d'un titre de séjour et qu'il y avait lieu d'enjoindre un réexamen de la situation de la requérante par le préfet territorialement compétent ; -les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305950_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
convocation est trop éloignée et il convient donc d'enjoindre à la préfecture de le convoquer dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance ; - les observations de Me Benzina
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425578d5cd4a87590f073
7 octobre 2024
7 octobre 2024
juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1013DEC004093202
13 octobre 2005
13 octobre 2005
On ne saurait donc se prétendre « victime » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar c.
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626765
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Juge de la mise en état, assistée de [U] LE CORRE, greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323922-2495991
8 avril 2008
8 avril 2008
Violation de l’article 6 § 1 (durée) Bezzina Wettinger et autres c. Malte (n o 15091/06) Majcher c. Pologne (n° 12193/02) Ayse Gök et autres c. Turquie (n° 60579/00) Buyruk c.
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
1943 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille BEZZINA
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
Madame [T] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507848_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A C, - et les observations de Me Benzina, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601162_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée, - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait valoir en outre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518841_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C F ; - et Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304987_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Raji, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604659_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Benzina, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officiellePage 47 sur 56