ISERBA copie exécutoire le 28/04/2022 à Me DAIME SELARL BENOIT MVH/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

[B] devant le juge des contentieux de la protection de Dijon statuant en référé afin notamment d'obtenir la résiliation des baux de plein droit, la libération des lieux au besoin via l'expulsion de M. 

Cour d'appel le 26 novembre 2021 ; Appelante : Mme [G] [Y] épouse [P], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Benoît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002286 ENTRE : ARTBUILD ARCHITECTES SELARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel BENOIT

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002287 ENTRE : [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE SAS [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel BENOIT

L'ONIAM a versé à la victime une somme de 89,90 euros au titre des dépenses de santé actuelles qui consistent en une barre d'appui, un siège de douche et un réhausseur mural.

A : - la somme de 270 euros allouée au titre des frais de transport avant consolidation n'est pas contestée ; - le besoin d'assistance durant 3 heures par semaine retenu par les experts pour la période

Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La présidente-rapporteure, M.-P.

[T], technicien service après-vente, dans laquelle il explique avoir formé le salarié à la pose de panneaux solaires sur du bac acier (pièce 6), du 10 janvier 2021 de M.

la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Janvier 2017 enregistré(e) au répertoire général

de la 3° chambre de la cour d'appel de Douai du 14 mars 2019 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13] Site [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Benoît

en lien avec l'altération de l'image de soi * Besoin d'aides techniques * Besoin d'aménagement du domicile, notamment pour la salle de bains * Besoin d'un véhicule adapté (boîte de vitesses automatique

Gauthier BAUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 318 Madame [O] [A] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sylvie DE SOUSA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 250 OBJET : Baux

Par requête en date du 26 juin 2023, Mme [Q] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal de proximité de Nantua d'une demande en nullité de ce congé.